Bongénie Grieder
Conditions générales de vente

Conditions générales de vente on-line Brunschwig & Cie SA (ci-après : Bongénie Grieder)

La boutique en ligne Bongénie Grieder | shop online de notre groupe est la filiale virtuelle de Brunschwig & Cie SA | shop online | 3-5, chemin de la Marbrerie | CH-1227 Carouge GE (ci-après dénommée BG ou BG shop online).

PRÉAMBULE

L'offre du shop online correspond aux articles disponibles dans nos magasins. Nous proposons également quelques produits que notre groupe distribue exclusivement sur Internet. 

Nos articles sont dans un état irréprochable. Ils ont été contrôlés et pourvus d'étiquettes/étiquettes de sécurité à leur réception. Si ces étiquettes sont retirées, les articles ne peuvent malheureusement plus nous être retournés.

Les colis postaux ont été spécialement conçus pour le shop online, ce sont des emballages durables. Ils sont constitués en grande partie de papier recyclé.

Les commandes passées sur notre shop online, les livraisons, les retours et les prestations de services sont tous régis par les conditions générales de vente on-line de notre groupe en vigueur au jour de la commande.

I COMMANDES

Pour acheter les articles proposés sur le shop online, le client/la cliente (ci-après dénommés « le client ») doit remplir le formulaire électronique correspondant et le soumettre à Bongénie Grieder.

Chaque commande est confirmée par e-mail par le shop online.

Merci de suivre strictement les indications figurant sur notre page d'accueil/le shop online. Le client doit ajouter l'article (en sélectionnant la taille souhaitée) au « Panier ». Après avoir vérifié et accepté son éventuelle contribution aux frais de livraison, les conditions générales, la déclaration sur la protection des données et les dispositions du droit de rétractation, le client doit sélectionner le mode de paiement souhaité et cliquer sur l'option « Envoyer la commande ». Une fois l'e-mail de confirmation envoyé, la commande devient effective.

Disponibilité des articles
Dans le cadre d'une commande constituée de plusieurs articles, nous assurerons une commande groupée de tous les articles de votre commande. Toutefois, et malgré toutes les précautions que nous prenons pour disposer des informations les plus précises possibles quant à la disponibilité des articles que nous vous proposons, il peut arriver qu'un ou plusieurs d'entre eux, réputé disponible au moment de votre commande se trouve finalement indisponible. Nous vous contacterons au plus vite pour vous en informer. Dans le cas d’une indisponibilité permanente d'un ou plusieurs articles qui constituent votre commande, nous nous verrions, de fait, dans l’obligation de procéder à l'annulation partielle ou totale de cette-dernière.

II INSCRIPTION | SIGN IN

Le client peut se réinscrire à chaque achat (indication de l'adresse de livraison, etc.) ou enregistrer un profil qu'il peut à tout moment modifier/supprimer.

Les achats sur le site www.bongenie-grieder.ch sont exclusivement réservés aux clients qui se sont correctement inscrits et ont fourni des informations exactes. Toute utilisation du site à des fins professionnelles ou commerciales, pour revendre les articles à des tiers, est strictement interdite. En cas d'infraction, le client s'expose à une exclusion immédiate et Bongénie Grieder peut le poursuivre en dommages et intérêts. Dans certains cas exceptionnels, Bongénie Grieder peut limiter la quantité maximale livrable par article et par client.

L'inscription sert exclusivement à enregistrer l'adresse de facturation et de livraison. Toutes les informations sont protégées selon la réglementation sur la protection des données (voir XI).

III PRIX

Les prix indiqués dans le shop online incluent la TVA. Il en va de même pour les prix indiqués en rouge (promotions). En Suisse et au Liechtenstein, les frais d'emballage et de port sont pris en charge par Bongénie Grieder et ne sont pas facturés au client. Les exceptions sont expressément spécifiées. 

IV MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués et payables en francs suisses.

IV.I PAIEMENT | CARTE

Le client peut régler les articles par carte de crédit. Bongénie Grieder accepte les cartes de paiement suivantes :

1. Visa

2. MasterCard

3. American Express

4. Carte de Crédit Bongénie Grieder

5. Carte Cadeaux Bongénie Grieder 

6. Postcard

Des explications précises sur le processus de paiement sont fournies lors de la commande.

La transaction n'est débitée de la carte de crédit du client qu'une fois les informations sur la carte de crédit vérifiées, l'autorisation de retrait transmise par la société qui a délivré la carte de crédit utilisée par le client et la commande confirmée par Bongénie Grieder. 

Tous les paiements par carte de crédit ou Postcard sont traités par la société Datatrans AG. 

Les données sont cryptées et transmises à Datatrans AG pour être traitées.

IV.II PAIEMENT | FACTURE

Bongénie Grieder offre à ses clients la possibilité de payer les articles commandés sur facture (après vérification de leur solvabilité et dans la limite d’un montant inférieur ou égal à 1000 CHF). La facture leur est remise avec les articles commandés et doit être réglée dans les 10 jours suivant la date de facturation. Les informations sur le compte à créditer et le bulletin de versement sont fournies à la livraison.

Pour déterminer la solvabilité d'un client, nous devons interroger les bases de données d'autres entreprises (par exemple, bureaux d'encaissement). En passant la commande, le client donne expressément son accord quant à cette recherche d'informations. Si le client ne s'avère pas solvable, nous ne pouvons le laisser régler ses achats que par carte de crédit. 

IV.III RETARDS DE PAIEMENT

En cas de retards de paiement, Bongénie Grieder se réserve le droit de ne pas traiter les nouvelles commandes du client et de lui facturer les frais engagés pour les mises en demeure. En outre, nous pouvons demander au client de nous réexpédier les articles déjà livrés et lui facturer une partie des frais occasionnés. À compter de la troisième mise en demeure, toute commande avec paiement sur facture sera exclue et nous nous réservons le droit d'engager des poursuites.

IV.IV PROCÉDURE DE RECOUVREMENT

Si nous devons engager une procédure de recouvrement à l'encontre de l'un de nos clients, la possibilité de paiement sur facture lui est définitivement retirée. Nous nous réservons également le droit de bloquer les comptes Bongénie Grieder des clients qui, malgré plusieurs mises en demeure, ne règlent pas leurs factures en souffrance. Leur réinscription en utilisant des coordonnées personnelles différentes ou modifiées ou sous une fausse identité constitue un comportement frauduleux au sens des articles 146 et 147 du code pénal suisse (CP). Bongénie Grieder peut annuler ou suspendre une commande : (a) si un client n'est pas ou ne semble pas solvable ; (b) si un client a actuellement plus d'une mise en demeure à son encontre ; ou (c) en cas de soupçons fondés d'intentions malhonnêtes. 

V RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les articles commandés restent, jusqu'à leur règlement complet, la propriété de Brunschwig & Cie SA. Le groupe peut, en cas de défaut de paiement et même si les articles ont déjà été livrés, demander leur retour dans leur état d'origine. Nous nous réservons le droit d'engager d'éventuelles poursuites en dommages et intérêts.

VI LIVRAISON

Bongénie Grieder effectue des livraisons exclusivement en Suisse et au Liechtenstein. Pour des raisons juridiques et jusqu'à nouvel ordre, les commandes en dehors de cette zone ne peuvent pas être traitées. La livraison se fait sous une semaine à compter de la réception de la commande. Toute demande de dommages et intérêts en raison d'un retard de livraison est exclue. Les frais de livraison (voir III) sont pris en charge par BG en Suisse et au Liechtenstein (« livraison franco domicile »).

 


VII DROIT DE RESTITUTION | RETOURS

VII.I

Vous pouvez nous retourner les articles non portés dans un délai de 10 jours.

Les retours de parfums ne sont pas acceptés.

Retour en magasin:

Nous acceptons les retours d'articles achetés sur notre Shop Online dans toutes nos filiales Bongénie-Grieder. Les retours en magasin sont gratuits. Pour ce faire, veuillez impérativement présenter la facture à la caisse.

Retour par Poste:

Pour ce faire, veuillez utiliser le carton de livraison et le bon de retour fourni. Merci d'indiquer vos nom et adresse à l'emplacement prévu à cet effet. 

La présentation de la facture est obligatoire.

Le délai s'entend à compter de la date de réception des articles par le destinataire.

Les articles doivent sans exception être neufs, ne pas avoir été portés ni lavés, être intacts et dans leur état d'origine (avec leur(s) étiquette(s)). Ils doivent nous être retournés dans leur emballage d'origine. À défaut, nous nous réservons le droit de ne pas accepter les articles retournés ou de demander à être indemnisés.

Les étiquettes autocollantes blanches et bien visibles, qui portent le logo Bongénie Grieder et sont apposées sur certains vêtements, sont également considérées comme des étiquettes de sécurité.

VII.II

Les chaussures doivent également nous être retournées non portées et dans un état impeccable, dans leur emballage d'origine (boîte à chaussures) intact ; la boîte à chaussures ne doit pas faire office d'emballage pour la réexpédition. 

VII.III

Les retours dans nos filiales Bongénie-Grieder sont gratuits.

Les frais de réexpédition des articles par la Poste sont à la charge du client. 

L'adresse de retour est indiquée sur le bon de retour.

Retours en magasin (nouveau): veuillez consulter la rubrique 'Les Magasins' afin de vous renseigner sur les horaires d'ouvertures.

VIII AVOIRS

VIII.I

Les avoirs obtenus suite au retour de certains articles déjà payés sont crédités sur le compte Bongénie Grieder Shop Online du client et ne peuvent pas, jusqu'à nouvel ordre, être utilisés ni encaissés dans nos magasins. 

Retours en magasin:

Les règlements des commandes effectués d'avance par carte de crédit ne peuvent être recrédités directement sur la carte en magasin. Le remboursement est possible uniquement par chèque-échange ou en cash.

Retours par la Poste:

Les règlements des commandes effectués d'avance par carte de crédit peuvent, si le client le souhaite, être recrédités directement sur sa carte si le retour est effectué par la Poste. Il n'est malheureusement pas possible de tenir compte de la fluctuation des taux de change dans ce cas.

IX QUALITÉ DES PRODUITS

BG shop online propose des articles de stylistes de renom du segment haut de gamme et du luxe. BG garantit l'authenticité de tous les produits vendus sur ce site Web. Les produits de notre assortiment bénéficient des plus hauts niveaux de qualité pour ce qui est des matières utilisées, du design et de la finition.

Tous les produits ont été fabriqués dans les usines des fournisseurs/ateliers des stylistes. 

Si vous souhaitiez toutefois porter une réclamation à notre connaissance, contactez notre service client 

(du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00) aux numéros ou à l'adresse suivants : 

Ligne germanophone | 022 818 10 74

Ligne francophone | 022 818 10 73

Si vous n'êtes pas totalement satisfait ou que les articles livrés ne correspondent pas à votre commande, nous vous demandons de conserver toute la documentation et le produit dans son emballage et de nous contacter immédiatement par e-mail : support(at)bongenie-grieder.ch 

X DIFFÉRENCES

Les articles commercialisés sur notre shop online correspondent à des produits réels, présentés sous la forme d'une photographie numérique. Il peut donc exister des différences mineures entre la photo et la réalité, mais elles ne constituent en aucun cas un défaut.

XI PROTECTION DES DONNÉES

La protection des données et de la sphère privée de nos clients est très importante à nos yeux. Nous conservons uniquement les informations qui nous sont nécessaires pour le service client. Nous respectons le code de déontologie du commerce à distance de l'ASVPC (Association suisse de vente par correspondance).

XI.I

Pour créer un compte client, nous demandons au client de fournir des informations personnelles le concernant. Il s'agit notamment de son sexe, de son prénom, de son nom, de son adresse e-mail, de la langue dans laquelle il souhaite communiquer avec nous, de sa date de naissance, de son adresse et de son numéro de téléphone. Les informations marquées d'un astérisque sont obligatoires pour le traitement des commandes. Sans ces informations, BG ne peut pas traiter les commandes. Les autres données nous servent à définir le profil de nos clients. BG n'utilise ces informations qu'à des fins statistiques. 

Nous ne communiquons pas ces informations à des tiers, à l'exception de nos partenaires prestataires de service, qui ont besoin de ces informations uniquement pour le traitement des commandes, les paiements, les livraisons, les enquêtes de solvabilité ou pour effectuer des analyses statistiques. Ils n'ont pas le droit de les utiliser dans leur propre intérêt. Ces communications d'information sont donc réduites au strict minimum.

XI.II

Bongénie Grieder utilise des cookies permanents. Ils servent simplement à enregistrer les transactions du client, à faciliter ses prochaines visites sur notre site et ses futures commandes et à adapter au mieux notre offre à ses goûts. Il vous est possible d'autoriser les cookies dans les paramètres de sécurité du navigateur Web utilisé. 

XI.III

Bongénie Grieder utilise Google Analytics afin d'obtenir des analyses anonymes sur l'utilisation de BG shop online. Les analyses générées sont anonymées. Google Analytics sert uniquement à nos études de marché internes, pour adapter l'organisation de notre site Web aux besoins de nos clients. 

XI.IV PARAMÈTRES PERSONNELS

Toutes les informations personnelles enregistrées sur notre site (adresse, achats) sont traitées de manière strictement confidentielle. À tout moment, le client peut très facilement modifier ou supprimer ces informations. Les clients peuvent à tout moment modifier leurs données d'utilisateur, leur compte ou leur adresse sous 

Mon compte

Paramètres personnels. 

XII MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. À ce titre, nous indiquons toujours la date de leur dernière modification. Version 2 : 28/10/2013.

Les conditions d'accès à ce site Web sont soumises aux dispositions de la réglementation suisse et doivent être interprétées conformément à la législation helvétique.

XIII LOI | JURIDICTION COMPÉTENTE

XIII.I

Sont soumis au droit suisse les présentes conditions générales de vente on-line ainsi que tous les processus et toutes les transactions qui en sont l'objet.

XIII.II

Pour tout litige y relatif, la juridiction compétente est celle du domicile du client s'il est défendeur; si le client est demandeur, il pourra choisir d'introduire action auprès des tribunaux genevois (siège de Brunschwig & Cie SA) ou auprès de la juridiction de sa succursale de Zürich.

XIV CONTACT

Pour obtenir de plus amples informations, pour nous faire part de vos commentaires et de vos critiques, merci d'envoyer vos requêtes à l'adresse e-mail | adresse postale suivante : 

Brunschwig & Cie SA | shop online | 3-5, chemin de la Marbrerie | CH 1227 Carouge GE

Genève, le 28 octobre 2013

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